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Collectivités territoriales et établissements
publics territoriaux
Région Centre.
Région Haute-Normandie.
Collectivité territoriale de Corse (région).
Conseil général du Loiret.
Conseil général Côte-d’Or.
Conseil général de Seine-et-Marne.
Conseil général du Val de Marne.
Conseil général du Val d’Oise.
Connseil général de Mayotte.
Ville de Montereaux-Fault-Yonne
Ville de Saint-Affrique
Ville de Villepinte.
Ville de Bois Colombes.
Ville nouvelle de Cergy-Pontoise.
Ville d’Ajaccio.
Ville de Blois.
Ville de Dijon.
Ville d’Issy-les-Moulineaux.
Ville de Rouen.
Ville de Fleury les Aubrais.
Ville de Melun
Ville de Suresnes
Ville de Vitry-le-François
Ville de Mayenne.
Ville de Laon
Ville de Livron
Ville de Mennecy
Ville de Montelimar
Ville de St-Cyr-l’École.
Ville de Nanterre.
Ville de St-Étienne du Rouvray.
Ville de Grâce.
Ville de Torcy.
CCAS de la Ville de Paris.
Ville de Fougères.
Ville nouvelle de Saint-Quentin-en Yvelines.
Ville de Magny-les-Hameaux
Communauté d'agglomération d'Orléans
Calitom
Communauté de communes du Pays de Revigny.
CNFPT : Paris, Versailles, Besançon, Alençon, Corse
ENACT : Angers, Montpellier, Nancy.
SAN de Sénart.
Communauté urbaine de Lille.
Syndicat des eaux d’Île de France.
Mairie de Furiani.
Mairie d'Olmetu.
Mairie d'Aleria.
Mairie de Poghju d'Oletta.
Mairie de Branoux les Taillades.
Mairie de Belleville s/ Loire
Mairie de Castirla.
Mairie de Zonza.
Mairie de Ruglianu.
Mairie de Patrimoniu.
Mairie de Petracorbara.
Communauté de communes du Cap Corse.
Mairie de Salicetu.
Mairie de Sorbu Ocagnanu.
Syndicat Intercommunal de la vallée d'Alesani
Mairie de Venacu.
Mairie de Campitellu.
Secteur public et para public
Réseau École et nature.
CFA de Haute-Corse.
Ministère des affaires étrangères - PAD Maroc.
GIP pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Chambre de metiers et de l'artisanat de Haute-Corse.
Atelier technique des espaces naturels.
GEIE Artisanat transfrontalier
Opéra national de Paris.
France 3.
Radio Bleue.
EDF.
SNCF.
INRA.
ONF.
Ademe.
CFC - Chemins de fer de la Corse.
AFPA.
Port de Bastia.
Université de Corse.
Association des élus des villes nouvelles.
Centre culturel Una Volta
CCI de Haute-Corse.
Office de l’environnement de la Corse.
Association des maires de France.
CRITT Corse technologie.
Chambre d’agriculture 2B.
Office de développement agricole de la Corse.
Entreprises
SA HLM Emmaüs.
HR-Access solutions
CMN - Compagnie méridionale de navigation.
Femu Quì SA.
Svegliu Calvese.
Aghja.
Éditions Weka.
Union nationale des constructeurs de maisons individuelles.
Volparec – Aprochim.
Mercuri Urval.
Syndicat des apiculteurs corses.
Arritti.
Mouvement des citoyens.
Micro informatique corse.
Info Vidéo.
Groupe Sicomore.
SEM Bastia Aménagement.
Offinco.
Gandolfi SA.
Comité interprofessionnel des vins de Corse.
Corsica Voile.
Terra Corsa.
Art et cœtera.
Gloria Maris.
Compagnie Stonde.
Soleco.
Pastis Dami.
Théâtre Point.
Inter-Consultants Services Paris.
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| Spécification de l'intervention |
L'intervention est décrite dans un
document intitulé "proposition d'intervention" comprenant
quatre parties : Une reformulation des objectifs et des résultats
attendus par la collectivité cliente.
Une démarche décrivant l'intervention proprement
dite. Elle est décomposée en phases et en étapes,
chacune faisant l'objet d'un descriptif détaillé.
Les documents et transferts de savoir-faire, ainsi que tous
les produits et résultats contractuels, sont identifiés,
globalement et pour chaque phase.
Points particuliers :
les interventions contractualisées dans le cadre d'un
marché, font en outre référence au CCTP
rédigé par le client. Ce dernier est alors
complété par la proposition d'intervention
du cabinet éventuellement amendée par les deux
parties lors du démarrage de la mission.
Toute action engagée dans le cadre d'un marché à bons
de commande fera référence à un bon
de commande spécifique et au CCTP initial. Un devis
spécifique précise les modalités d'exécution
de chacune des actions, en respectant le plan décrit
ici.
Les conditions de réalisation précisant au
moins :
•
les consultants qui interviendront et leur rôle,
•
le nombre de jours de consultant décomposé par
phase et éventuellement par étape. Le nombre
de jours de présence des consultants sur site est
précisé,
•
les unités d'œuvre utiles : nombre d'entretiens
ou de réunions, durée et nombre de participants
aux formations, etc,
•
le planning de l'intervention et les points d'avancement
prévus,
•
les modalités de facturation (jalons, documents justificatifs,
montant, échéancier, etc.).
Les annexes utiles à la compréhension des parties
précédentes : curriculum vitæ des consultants,
méthodologies utilisées, etc.
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| Pilotage de l’intervention |
Elle est conduite sous la responsabilité d'un
directeur de projet, associé du cabinet.
Un directeur de projet client est chargé de l'interface
pour la conduite de l'intervention et de la réception
formelle des prestations (certification du service fait).
Il peut s'appuyer sur un comité de pilotage auquel
il peut inviter ou non le directeur de projet de notre cabinet.
La réception des prestations est constatée
par écrit soit de façon spécifique,
soit incluse au compte-rendu des points d'avancement.
La démarche ou les conditions de réalisation
sont réactualisées lors des points d'avancement.
Les modifications ou compléments apportés sont
spécifiés dans le compte-rendu.
Le compte-rendu de chaque point d'avancement est visé par
le directeur de projet client et le directeur de projet de
notre cabinet. Il est rédigé dans la semaine
qui suit la réunion. Sa validation intervient dans
un délai d'une semaine après son envoi.
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| Conditions générales
de l’intervention |
Le nom, le rôle, le profil
et l'expérience des consultants intervenants sont
spécifiés dans la "proposition d ’intervention".
Tout changement de consultant ou de son rôle sera effectué avec
l'accord écrit préalable de la collectivité,
et s’effectuerait dans les conditions prescrites par
le cahier des charges qu’elle a défini.
Le planning de l'intervention est réactualisé au
début de chaque phase. Chaque début de phase,
un planning détaillé est transmis au directeur
de projet client indiquant les actions à conduire
pendant cette phase : présence des consultants sur
site et objet, entretiens téléphoniques programmés,
documents à transmettre, etc.
Tous les documents sont référencés par
un numéro d'ordre et de version, les différentes
versions sont archivées. Ils sont transmis au directeur
de projet client qui en assure la diffusion et en organise
la validation pour la collectivité. Un bordereau est
associé à chaque document selon un modèle
défini au début de l'intervention. Les documents
sont fournis et transmis sur support papier ou électronique
selon un protocole défini au début de l'intervention
en accord avec les normes techniques en usage au sein de
la collectivité. La liste des documents transmis est
réactualisée de façon hebdomadaire.
Tous les documents sont contrôlés par un directeur
associé du cabinet "ayant pouvoir d'engager la
société". Le visa peut être manuel
ou électronique.
Toutes les réunions seront préparées
par l'envoi préalable d'un ordre du jour au directeur
de projet client, au plus tard la semaine précédente.
Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu
spécifique. Les compte-rendus sont rédigés
par le consultant ayant animé la réunion.
Les supports à caractère méthodologique
seront fournis en tant que de besoin pour le bon déroulement
de l'intervention.
Tout appel téléphonique pour une demande de
renseignement ou de précision sera pris en charge
au plus tard le lendemain de l'appel.
Tous les entretiens seront préparés par l'envoi
préalable d'un ordre du jour au directeur de projet
client, au plus tard la semaine précédente.
Chaque entretien donne lieu à un compte-rendu, spécifique
ou intégré à un document de synthèse
reprenant la liste des personnes rencontrées en annexe.
Toutes les formations seront préparées par
l'envoi préalable d'un ordre du jour au directeur
de projet client, au plus tard la semaine précédente.
Les supports de formation seront transmis pour validation
au directeur de projet client, dans la semaine précédant
la formation. Un compte-rendu reprendra la liste des participants,
l'évaluation du stage par chaque participant et d'éventuels
travaux d'illustration présentant un intérêt
pour le déroulement du projet.
Un dispositif d'évaluation de la qualité de
la prestation sera mis en œuvre à la fin de chaque
phase. Le protocole sera précisément défini
conjointement avec le directeur de projet client, au lancement
de la mission, sur la base du cahier des charges. L'évaluation
portera notamment sur la qualité des documents contractuels,
la motivation et l'engagement des agents, le transfert de
savoir-faire.
Les frais de déplacements sont soit compris dans la
prestation, soit facturés selon un décompte
au coût réel.
La facturation sera détaillée par phase et
par étape, en indiquant pour chaque consultant les
journées réellement effectuées ainsi
que les jours de présence sur site.
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